La Loi Taubira

La Loi Taubira

La loi Taubira a été conçue par la députée Christiane Taubira, est relative au mariage des personnes de mêmes sexes. Aussi, cette loi définit également la reconnaissance  des traites et l’esclavages comme des crimes contre l’humanité. Elle fait également référence au projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.

La loi Taubira et ses conditions

assemblée nationale

D’abord, en ce qui concerne le retour à l’individualisation des peines, la loi n’impose plus au juge de condamner un délinquant à un minimum de quantum de la peine. La peine donnée à un délinquant par le juge doit être décidé à travers la gravité et la personnalité du condamné.  Ainsi, la peine est individualisée après étude de la gravité du délit et aussi après consultation des parcours et la personnalité du délinquant.

Aussi, la loi permet au condamné d’être emprisonné dans une durée minimale possible.  Le délinquant devra s’acquitter de ses obligations et des interdictions imposés par la justice dans une durée définie entre six mois allant jusqu’à cinq ans. Cette contrainte pénale aurait dû être  un remplacement de certaines peines comme les sursis mais cela est désormais un complément de peines imposées par le juge.

Libération sous contrainte

De plus, la loi Taubira favorise les libérations sous contrainte. Pendant l’emprisonnement du condamné, des examens sur son évolution, son parcours et aussi sur son comportement seront fait pour savoir si on peut le libérer avant la date prévue pour sa libération ou non. Seule la décision du juge peut le définir. Et dans le cas où le prisonnier est libéré, il a l’obligation de respecter certaines conditions.

La loi Taubira sur l’abolition de l’esclavage votée le 10 Mai 2001 se porte principalement sur la reconnaissance de l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Il est également à noter que la loi Taubira a autorisé les couples de mêmes sexes de se marier légalement.

 

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