La Loi Scellier

La Loi Scellier

La loi Scellier a été mise en place le 1er Janvier 2009, qui a pour but de faciliter et de soutenir l’investissement locatif privé. Cette loi permet également de bénéficier de réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% de l’investissement.

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Scellier

La loi Scellier est destinée à tous les contribuables français qui souhaitent investir dans l’immobilier  neuf : appartement ou maison. Elle consiste ainsi à acheter un appartement ou une maison pour ensuite le louer. La location de bien immobilier neuf permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 21 % de l’investissement grâce à cette fameuse loi Scellier.  La réduction d’impôts est valable pour tous ceux qui ont investi et ont acquis de l’immobilier neuf  entre  1er Janvier 2009 jusqu’ 31 Décembre 2012. Aussi, les bénéficiaires ont la réduction d’impôts pendant 9 ans à compter de  l’acquisition de l’immobilier.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier ont été faits pour ceux qui ont investis pour la construction ou achat d’un logement neuf (appartement ou maison), pour une rénovation d’un local pour usage d’habitation. Aussi, chaque indivisaire qui possède un logement retenu en indivision peut également bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.

Tous ces appartements ou maisons doivent porter le label BBC ou Bâtiment à Basse Consommation. C’est aussi une condition à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Le plafond d’investissement

loi Scellier

De plus, le plafond d’investissement en immobilier neuf est de 300 000 Euros et un seulement un achat ou construction de logement par an. Ainsi, la réduction d’impôts peut atteindre jusqu’à 54 000 Euros pendant les 9 premiers mois soit 6000 Euros par an.

Bref, la loi Scellier est un dispositif d’investissement locatif ayant pour objet d’offrir aux investisseurs une réduction d’impôts considérable pendant 9 ans. Ainsi, la loi Scellier a été supprimée et a été remplacé par la loi Duflot, mise en vigueur dès le 1er Janvier 2013.

 

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