La Loi Malraux

La Loi Malraux

La loi Malraux a été mise en vigueur en 1962 par le Ministre de la Culture pour la facilitation des sauvegardes et la restauration immobilière. Cette loi a été conçue spécialement pour les domiciliés de France qui ont des projets d’achat et la rénovation de bien immobilier.

Ce dispositif permet alors aux personnes possédant des appartements  ou des maisons à rénover d’obtenir une réduction d’impôts qui dépend principalement du montant de l’investissement. Pour en être bénéficiaire, certaines conditions doivent être respectées.

Les conditions nécessaires

couvent loi malraux

Tout d’abord, les logements dans lesquels les propriétaires ont investis doivent être à louer pour bénéficier de la réduction d’impôts pendant 9 ans.

Ainsi, Ils peuvent avoir les avantages fiscaux de la loi Malraux de 22 si les biens immobiliers sont dans les ZPPAUP ou La zone de protection du Patrimoine Architectural et Paysager et de 30 % des montants de restauration des logements dans les secteurs sauvegardés.

De plus, les propriétaires des logements à restaurer doivent posséder une  Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet (ASP) pour pouvoir commencer les travaux de restauration. Il est également très important que les architectes de bâtiments de France surveillent et suivent les travaux organisés, de manière à ce qu’il y ait un suivi conséquent.

La restauration

Aussi, le montant de l’investissement pour l’achat et la restauration d’un logement ne doivent pas dépasser les 100 000 Euros par an. De ce fait, le plafond de la réduction est de 22 000 à 30 000 Euros par an.

Les propriétaires des immobiliers peuvent bénéficier de la réduction des impôts dans les 12 mois qui suivent  l’achèvement de la restauration des logements.

Bref, la loi Malraux est un dispositif qui permet aux investisseurs de payer moins d’impôts pour les immobiliers restaurés et aussi de donner aux salariés à basse revenu l’opportunité de louer des logements suivant les normes et en très bon état à des prix raisonnables.

 

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