La loi Lagarde

La loi Lagarde

La loi Lagarde, relative au crédit et au prêt, a été mise en place le 1er Mai 2011 par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.  Cette loi vise principalement à  protéger les emprunteurs contre le surendettement. Elle a été également mise en vigueur afin de faciliter le rebond des personnes surendettées et de lutter contre le surendettement. Les acteurs principaux concernés par cette loi sont les prêteurs, les emprunteurs et les intermédiaires comme les créanciers.

La loi Lagarde et les surendettés

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En France, les surendettés sont au nombre de 120 000 personnes dont le traitement de dossier prend beaucoup de temps d’où la période de surendettement d’une personne peut aller jusqu’à 10 ans. Mais depuis l’application de la loi Lagarde, toutes les procédures et les démarches à suivre pour la réglementation d’un surendetté ne serait plus au-delà de 8 ans. Ainsi, au maximum un emprunteur n’aura plus que ces années pour en sortir de la situation de surendettement.

De ce fait, la banque qui a offert l’emprunteur de crédit a ainsi trois semaines pour mettre au clair et régler le dossier de l’emprunteur. Il est alors bénéficiaire de la loi Lagarde grâce à la facilitation des rebonds.

Les accords à l’amiable

Inscrite dans les articles de la loi Lagarde, il est désormais possible pour un emprunteur surendetté de payer ses dettes en faisant des accords à l’amiable avec les intermédiaires responsables.

Ainsi, il est également possible de payer ses dettes en n’ayant pas recours à la vente des biens immobiliers. L’emprunteur est aussi bénéficiaire des services de la banque en étant surendettés.

En conclusion, la loi Lagarde se focalise principalement pour une réglementation rapide et facile de la situation d’un emprunteur surendetté. L’état l’a établi pour réduire de façon rapide et simple le nombre d’emprunteur surendettés en évitant de compliquer leurs situations financières.

 

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