Les droits de la femme enceinte au travail

Quels sont les droits de la femme enceinte quand elle travaille? Enceinte et quelque peu perdue parmi vos droits et devoirs par rapport à votre employeur ? Nous vous aidons à y voir plus clair et surtout, à vivre au mieux votre grossesse au travail. Quand annoncer...
La Loi Veil

La Loi Veil

La loi Veil a été publiée le 17 Janvier 1975 par la Ministre de la Santé Simone Veil en vue d’encadrer la dépénalisation de l’avortement. Cette loi est relative à l’interruption volontaire d’une grossesse. La Loi Veil et la grossesse La loi Veil a donc pour but de...
La Loi Taubira

La Loi Taubira

La loi Taubira a été conçue par la députée Christiane Taubira, est relative au mariage des personnes de mêmes sexes. Aussi, cette loi définit également la reconnaissance  des traites et l’esclavages comme des crimes contre l’humanité. Elle fait également référence au...
La Loi Scellier

La Loi Scellier

La loi Scellier a été mise en place le 1er Janvier 2009, qui a pour but de faciliter et de soutenir l’investissement locatif privé. Cette loi permet également de bénéficier de réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% de l’investissement. Tout ce qu’il faut savoir...
La Loi Malraux

La Loi Malraux

La loi Malraux a été mise en vigueur en 1962 par le Ministre de la Culture pour la facilitation des sauvegardes et la restauration immobilière. Cette loi a été conçue spécialement pour les domiciliés de France qui ont des projets d’achat et la rénovation de bien...
La loi Lagarde

La loi Lagarde

La loi Lagarde, relative au crédit et au prêt, a été mise en place le 1er Mai 2011 par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.  Cette loi vise principalement à  protéger les emprunteurs contre le surendettement. Elle a été également mise en vigueur...